Arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et inst · Arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale

Arrêté du 9 février 1998 fixant la liste des centres et inst Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 11 décembre 1995 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, pour l'année scolaire 1995-1996, au congé pour formation syndicale des agents de la fonction publique territoriale est abrogé.