Arrêté du 1er mars 1996 modifiant l'arrêté du 15 novembre 19 · Arrêté du 1er mars 1996 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic intracommunautaire au sein du système aéroportuaire parisien

Arrêté du 1er mars 1996 modifiant l'arrêté du 15 novembre 19 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.