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Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 septemb · Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 relatif au programme et au régime des examens pour l'obtention des qualifications de vol aux instruments avion et hélicoptère

Arrêté du 11 septembre 1998 modifiant l'arrêté du 12 septemb Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte.