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Décret n° 96-180 du 11 mars 1996 portant création du « comit · Décret n° 96-180 du 11 mars 1996 portant création du « comité pour la commémoration des origines : de la Gaule à la France »

Décret n° 96-180 du 11 mars 1996 portant création du « comit Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le comité est chargé de parrainer et de coordonner les manifestations organisées par les collectivités publiques ou avec leur concours à l'occasion de la célébration du mille cinq centième anniversaire du baptême de Clovis et du mille six centième anniversaire de la mort de saint Martin de Tours.