Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 · Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements-foyers à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

Arrêté du 26 janvier 1996 modifiant l'arrêté du 21 mars 1978 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les valeurs de Co, Bo, bo et des garages, figurant respectivement aux articles 6-1, 7-1 et 7-3 de l'arrêté du 21 mars 1978 susvisé et applicables à la date de parution du présent arrêté, sont données en annexe.