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Décret no 98-642 du 27 juillet 1998 modifiant le décret no 7 · Décret no 98-642 du 27 juillet 1998 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Décret no 98-642 du 27 juillet 1998 modifiant le décret no 7 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.