FR · Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1
Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026