Décret no 98-875 du 23 septembre 1998 modifiant le décret no Art. 9

Les ingénieurs d'études de 1re classe sont reclassés dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe prévu à l'article 26 du décret du 6 avril 1995 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, conformément au tableau ci-dessous :

I = ANCIENNE situation

II = NOUVELLE situation

III = ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon

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: I : II: III :

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:4e :5e : Ancienneté acquise :

:3e :4e : Ancienneté acquise :

:2e :4e : Sans ancienneté :

:1er:3e : Ancienneté acquise :

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Les services accomplis dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe sont assimilés à des services accomplis dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe prévu à l'article 26 du décret du 6 avril 1995 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret.