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Décret no 98-812 du 7 septembre 1998 portant abrogation du d · Décret no 98-812 du 7 septembre 1998 portant abrogation du décret no 76-364 du 13 avril 1976 relatif au personnel vacataire employé par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

Décret no 98-812 du 7 septembre 1998 portant abrogation du d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 76-364 du 13 avril 1976 relatif au personnel vacataire employé par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou est abrogé.