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Arrêté du 7 mai 1998 portant création d'un traitement automa · Arrêté du 7 mai 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des entreprises nouvellement créées

Arrêté du 7 mai 1998 portant création d'un traitement automa Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.