Arrêté du 21 février 1996 portant création d'un observatoire Art. 1

Il est créé un comité d'experts dans le domaine de l'eau, auprès du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la consommation, qui en assurent conjointement la présidence.

Il prend la dénomination d'" observatoire de l'eau ".