Arrêté du 5 mars 1996 fixant la liste des spécialités dans l · Arrêté du 5 mars 1996 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées

Arrêté du 5 mars 1996 fixant la liste des spécialités dans l Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 18 février 1986 fixant la liste des spécialités dans lesquelles le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées est abrogé.