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Arrêté du 18 mars 1996 relatif aux fonds académiques de rému · Arrêté du 18 mars 1996 relatif aux fonds académiques de rémunération des personnels d'internat

Arrêté du 18 mars 1996 relatif aux fonds académiques de rému Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La gestion du F.A.R.P.I. est assurée par un établissement d'enseignement support dans le cadre d'une convention conclue avec le recteur. Le chef de cet établissement est ordonnateur des dépenses de rémunération, qui sont retracées dans un service spécial au sein du budget de l'établissement.