Arrêté du 19 mars 1996 portant approbation des modifications · Arrêté du 19 mars 1996 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils

Arrêté du 19 mars 1996 portant approbation des modifications Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.