Arrêté du 25 avril 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 199 · Arrêté du 25 avril 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 1

Arrêté du 25 avril 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 199 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.