Décret no 96-560 du 18 juin 1996 modifiant le décret no 90-9 — Décret no 96-560 du 18 juin 1996 modifiant le décret no 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires