Arrêté du 14 mars 1996 relatif à la déclaration de conformit Art. 3

Les éléments constituant la documentation technique de fabrication sont les suivants :

- plans d'ensemble de l'électrificateur de clôture ;

- plans détaillés accompagnés de notes de calcul, résultats d'essais ;

- règles techniques appliquées ;

- normes ou autres spécifications techniques utilisées ;

- notice d'instructions ;

- dispositions internes mises en oeuvre pour maintenir la conformité des exemplaires fabriqués aux règles techniques applicables.