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Décret no 96-776 du 2 septembre 1996 modifiant le décret no · Décret no 96-776 du 2 septembre 1996 modifiant le décret no 90-174 du 23 février 1990 modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques

Décret no 96-776 du 2 septembre 1996 modifiant le décret no Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.