Arrêté du 24 avril 1996 modifiant l'annexe II de l'arrêté du · Arrêté du 24 avril 1996 modifiant l'annexe II de l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse

Arrêté du 24 avril 1996 modifiant l'annexe II de l'arrêté du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.