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Arrêté du 29 mai 1996 fixant le montant de la prime d'entret · Arrêté du 29 mai 1996 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 29 mai 1996 fixant le montant de la prime d'entret Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 28 juillet 1995 fixant le montant de la prime d'entretien d'habillement des militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est abrogé.