Arrêté du 7 juin 1996 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 por · Arrêté du 7 juin 1996 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 portant application de l'article 27 du décret no 90-543 du 29 juin 1990 fixant le statut applicable aux agents de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 7 juin 1996 modifiant l'arrêté du 29 juin 1990 por Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.