Arrêté du 10 juin 1996 portant agrément d'une opération de l · Arrêté du 10 juin 1996 portant agrément d'une opération de localisation en province d'un établissement relevant du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation Arrêté du 10 juin 1996 portant agrément d'une opération de l Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt