Arrêté du 21 juin 1996 portant création du traitement automa Art. 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénoms, matricule, sexe, date de naissance, département et commune de naissance, adresse) ;

- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants) ;

- à la situation militaire (arme, grade, date de nomination, lien au service, date de radiation, durée des services, contingent, affectation, habilitation, fonctions exercées, convocations) ;

- à la formation (diplômes, niveau scolaire, langues pratiquées, brevets militaires, permis de conduire, préparation militaire) ;

- à la santé (aptitude physique).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de présence dans la réserve gérée par la C.M.D. de Bordeaux.