Arrêté du 7 août 1996 relatif au montant des indemnités des · Arrêté du 7 août 1996 relatif au montant des indemnités des collaborateurs du secrétaire général de la défense nationale Arrêté du 7 août 1996 relatif au montant des indemnités des Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt