Arrêté du 10 juin 1996 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1990 Art. 2

Art. 2.

Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.