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Arrêté du 22 août 1996 abrogeant l'arrêté du 21 septembre 19 · Arrêté du 22 août 1996 abrogeant l'arrêté du 21 septembre 1992 relatif à la répartition des corps et grades pour la constitution des commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêté du 22 août 1996 abrogeant l'arrêté du 21 septembre 19 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Art. 2.

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.