Arrêté du 6 août 1996 portant modification de la commission Art. 7

Le président de la commission fixe la date des réunions plénières. Il est, d'une manière générale, chargé de veiller au bon fonctionnement de la commission.

Le bureau se réunit à l'invitation du président. Il prépare l'ordre du jour des réunions plénières. Il assure le suivi des interventions auprès des administrations françaises et des organismes internationaux. Il rend compte de son activité à l'assemblée plénière.

Le président peut inviter à participer aux réunions du bureau toute personnalité qualifiée.