Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat p · Arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat p Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé un baccalauréat professionnnel, spécialité Aéronautique. Cette spécialité comporte deux options :

- mécanicien, systèmes-cellule ;

- mécanicien, systèmes-avionique.

La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.