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Arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat p · Arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 31 juillet 1996 portant création du baccalauréat p Art. 10

In KraftAmtlicher Text

La première session du baccalauréat professionnel, spécialité Aéronautique, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1998.