FR · Arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 6 décembre 19

Arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux délimitations des régions cynégétiques aux conseils régionaux de la chasse et modifiant l'arrêté du 27 avril 1972 relatif à la désignation des membres du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage visés à l'article R. 221-2 du code rural et des membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse

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