Décret no 96-851 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no · Décret no 96-851 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 modifié portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides

Décret no 96-851 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no Art. 13

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

In KraftAmtlicher Text

A compter du 1er août 1993, les agents détenant le grade d'infirmier de classe supérieure régi par le décret du 23 avril 1990 susvisé sont nommés dans le grade de classe normale du corps créé par le présent décret et classés selon le tableau de correspondance qui suit :

SITUATION ANTERIEURE

Infirmiers, infirmiers anesthésistes, infirmiers de salle d'opération, puéricultrices

SITUATION NOUVELLE

Infirmiers, infirmiers anesthésistes, infirmiers de bloc opératoire, puéricultrices

Echelons

Ancienneté conservée dans l'échelon

Classe supérieure

Classe normale créée à compter du 1er août 1993

5e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise plus 2 ans

4e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

3e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Zitiert von

Décret no 96-851 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no Art. 15