Arrêté du 21 juillet 1999 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 21 juillet 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 21 juillet 1999 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'arrêté du 21 novembre 1977 relatif à l'échelonnement applicable à certains emplois du personnel de l'Ecole nationale de la santé publique, en tant qu'elles concernent l'emploi de secrétaire général, sont abrogées.