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Décret no 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des pers · Décret no 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des personnels techniques et administratifs du Conseil supérieur de la pêche

Décret no 96-1086 du 9 décembre 1996 portant statut des pers Art. 49

Chapitre IX : Formation professionnelle continue.

In KraftAmtlicher Text

Les règles applicables en matière de formation professionnelle continue sont celles énoncées par le décret du 26 mars 1975 susvisé.