Arrêté du 5 décembre 1996 relatif à la création d'un comité Art. 2

La composition de ce comité technique paritaire central est fixée comme suit :

1° Représentants de l'administration :

Trois membres titulaires et trois membres suppléants nommés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.

2° Représentants du personnel :

Trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé.