Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les modalités selon lesque · Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les modalités selon lesquelles les internes en odontologie effectuent des stages dans un autre centre hospitalier universitaire que celui de leur affectation ou à l'étranger

Arrêté du 18 décembre 1996 fixant les modalités selon lesque Art. 4

TITRE Ier : STAGES SUR LE TERRITOIRE NATIONAL.

In KraftAmtlicher Text

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'accueil veille à ce qu'il n'y ait pas plus d'un interne accueilli dans chaque service en application du présent arrêté.