Arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1 · Arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture Arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1 Art. 2 In KraftAmtlicher Text L'article 8 du même arrêté est abrogé. Verweist auf Arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1 Art. 8 Inhalt Art. 3 · Nächste →