Décret no 97-67 du 22 janvier 1997 portant publication de l' · Décret no 97-67 du 22 janvier 1997 portant publication de l'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en matière de coopération universitaire, signé à Santa Fe de Bogota le 19 septembre 1996 (1)

Décret no 97-67 du 22 janvier 1997 portant publication de l' Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrangement complémentaire à l'accord de coopération technique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en matière de coopération universitaire, signé à Santa Fe de Bogota le 19 septembre 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrangement est entré en vigueur le 19 septembre 1996.