Arrêté du 22 janvier 1997 créant une zone de protection spéc Art. 14
Partie II : Prescriptions applicables aux seules installations de combustion.
Dans la zone Z 2, les valeurs limites de rejet en oxydes de soufre (exprimées en équivalent SO2) pour les installations nouvelles sont :
- pour les combustibles liquides hors fioul domestique :
1 700 mg/m3. Le respect de cette valeur limite de rejet pourra être satisfait par l'utilisation de fioul dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 1 % en masse ;
- pour le fioul domestique : 350 mg/m3 ;
- pour les combustibles solides : 1 700 mg/m3 ;
- pour les combustibles gazeux : 35 mg/m3.
Les installations utilisant des combustibles liquides autres que le fioul domestique et dont la puissance est inférieure à 2 MW doivent impérativement utiliser du fioul dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 1 % en masse.
Ces dispositions sont applicables dès la mise en service de ces installations.