Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 19 · Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs

Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 19 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.