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FR · Arrêté du 6 novembre 1996 complétant l'arrêté du 12 septembr

Arrêté du 6 novembre 1996 complétant l'arrêté du 12 septembre 1996 précisant les attributions des directions régionales des impôts, de la délégation régionale pour la région Ile-de-France ainsi que des directions des vérifications de la région Ile-de-France et définissant les compétences des agents qui y sont affectés

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Inhalt

  1. Art. 2