Arrêté du 31 décembre 1996 pris pour l'application de l'arti · Arrêté du 31 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 4 du décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 31 décembre 1996 pris pour l'application de l'arti Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale et le préfet de la région concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.