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Arrêté du 7 mars 1997 relatif aux modalités d'organisation d · Arrêté du 7 mars 1997 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 7 mars 1997 relatif aux modalités d'organisation d Art. 13

TITRE II : DE LA VALIDATION DE LA FORMATION.

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 1er août 1995 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est abrogé.