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Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à la formation des sapeurs · Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires et pris en application de l'article R. 201-27 du code du service national

Arrêté du 20 janvier 1997 relatif à la formation des sapeurs Art. 13

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 14 avril 1993 relatif à la formation des sapeurs-pompiers auxiliaires est abrogé.