Décret no 97-542 du 27 mai 1997 portant organisation de concours réservés à certains personnels non titulaires des services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et des établissements publics d'enseignement agricole

Inhalt

1. TITRE Ier : CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS RÉGI PAR LE DÉCRET N° 93-599 DU 27 MARS 1993.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. TITRE II : CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES OUVRIERS D'ENTRETIEN ET D'ACCUEIL DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS RÉGI PAR LE DÉCRET N° 94-955 DU 3 NOVEMBRE 1994.
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. TITRE III : CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES OUVRIERS PROFESSIONNELS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS RÉGI PAR LE DÉCRET N° 94-955 DU 3 NOVEMBRE 1994.
12. Art. 9
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Art. 12
16. TITRE IV : CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES AIDES DE LABORATOIRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS RÉGI PAR LE DÉCRET N° 95-272 DU 8 MARS 1995.
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Art. 16
21. TITRE V : CONCOURS D'ACCÈS AU CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE RÉGI PAR LE DÉCRET N° 95-370 DU 6 AVRIL 1995.
22. Art. 17
23. Art. 18
24. Art. 19
25. Art. 20
26. Art. 21