Arrêté du 30 avril 1997 relatif au diplôme d'études universitaires générales Droit et aux licences et aux maîtrises du secteur Droit et science politique

Inhalt

1. Titre Ier : Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Titre II : Le diplôme d'études universitaires générales droit
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Titre III : Les licences et les maitrises du secteur droit et science politique
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Titre IV : Dispositions finales
20. Art. 16
21. Art. 17
22. Art. Annexe