Décret no 97-602 du 31 mai 1997 modifiant le décret no 88-91 Art. 2
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.