Arrêté du 30 juin 1997 modifiant l'arrêté du 5 mai 1986 fixa Art. 2
Le préfet de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le préfet de l'Ain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.