Décret no 97-567 du 30 mai 1997 modifiant le décret no 90-68 Art. 4

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance suivant :

I = SITUATION ANCIENNE : Professeur des écoles hors classe

II = SITUATION NOUVELLE : Professeur des écoles hors classe

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: I : II :

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: 1er échelon : 1er échelon :

: 2e échelon : 2e échelon :

: 3e échelon : 3e échelon :

: 4e échelon : 4e échelon :

: 5e échelon : 5e échelon :

: 6e échelon : 6e échelon :

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Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er septembre 1996.