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Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modi · Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modifié fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 3 août 1992 modi Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er juin 1997.