FR · Arrêté du 8 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 15 septembre

Arrêté du 8 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries Sciences médico-sociales (SMS), Sciences et technologies industrielles (STI), Sciences et technologies de laboratoire (STL) et Sciences et technologies tertiaires (STT)

In Kraft3 ArtikelText geprüft am 24.10.2026